Sonia Habashy

Le bilinguisme à la Cour suprême du Canada

par Sonia Habashy

La tradition bilingue du Canada est le résultat de son évolution historique et d’un compromis entre ses fondateurs Britanniques et Français. C’est un arrangement politique visant à garantir l’égalité des deux langues officielles et à maintenir un traitement équitable des francophones et des anglophones devant les tribunaux. Par conséquence, l’observance de la loi Canadienne qui assure cette égalité entre tous les citoyens Canadiens nécessite que les juges à la Cour suprême soient bilingues.

En 1875, La Cour suprême a été créée par la loi de Mackenzie, basée sur une représentation géographique de toutes les provinces, et composée de six juges dont deux juges devraient être membres du barreau du Québec. En 1949, le nombre total des juges a monté à neufs tandis que le nombre des juges membres du barreau du Québec a augmenté à trois.

Bien que l’Acte de Québec de 1774 a accordé aux Québécois le droit d’utiliser leur régime traditionnel de droit civil qui est différent du reste du Canada, l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 impose à tous les tribunaux fédéraux depuis 1993, à l’exception de la Cour suprême, d’offrir des services bilingues. Cet article protège le droit de chaque Canadien d’être entendu par un juge qui comprend, sans l’aide d’un interprète, la langue officielle qu’il a choisie d’utiliser.

Pour les défenseurs du bilinguisme à la Cour suprême, d’une part c’est une question de principe que le plus haut tribunal du pays reflète les valeurs canadiennes ainsi que la dualité linguistique du pays. D’autre part, il s’agit d’une question de droit individuel puisque tous les Canadiens ont le droit d’être entendus dans la langue de leur choix sans interprétation.

Pour les opposants, l’insistance sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême compromet la qualité des juges choisis vu que le nombre de candidats bilingues est limité. Par conséquent, cela empêche aussi les juges unilingues d’être nommés à la Cour suprême, ce qui menace l’intégrité de tout le système juridique canadien.

Au fil du temps, cinq projets de loi ont été déposés à la Chambre des communes pour rendre le bilinguisme à la Cour suprême obligatoire en conformité avec les autres tribunaux fédéraux et ils ont été rejetés.

À mon avis, le bilinguisme des juges de la Cour suprême est essentiel dans le cadre du respect de la loi Canadienne. Premièrement, la maîtrise des deux langues officielles garantit que les juges comprennent directement la langue officielle dans laquelle une affaire est plaidée. Deuxièmement, cette connaissance équipe les juges aussi d’une expérience culturelle qui permet une meilleure sensibilité culturelle utile lorsque des causes délicates arrivent devant la Cour suprême.

 

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