Charlotte Krause

Faut-il que les juges de la Cour suprême soient bilingues?

Par Charlotte Krause

     « Avant la nomination du juge Rinfret […] on avait le droit de parler en français [devant le juge], mais il s’agissait d’un droit théorique », affirme Réjean Patry dans son article sur le bilinguisme judiciaire.1 Aujourd`hui des avocats plaident en français, mais ce n’est pas souvent le cas car les avocats francophones croient que les juges non francophones ne comprennent pas tout leur message.1 Bien qu’ il y ait deux langues officielles au Canada dans le domaine du droit, il  existe quand même une séparation linguistique.2 Pour s’attaquer au problème, un député a introduit le projet de loi C-559 en 2008 qui exige que tous les juges soient bilingues.3 Cette solution promouvrait l’égalité linguistique entre les francophones et anglophones devant le juge. Par exemple, les juges francophones parlent souvent en anglais dans la Cour suprême, tandis que les juges anglophones ne parlent presque jamais en français dans ce cas1.

Toutefois, ce n’est pas une solution populaire parmi tous à cause des limitations. De l’autre côté, on peut argumenter que le bilinguisme est une qualification désirée mais pas absolument nécessaire, vu que des traducteurs ou traductrices et des interprètes très qualifiés aident les juges à comprendre les plaidoiries judiciaires.3 De plus, si un des juges ne comprend encore pas ces plaidoiries, il discutera avec les autres juges pour mieux comprendre.3 `

À mon avis, il serait mieux si tous les juges de la Cour suprême étaient bilingues. La raison est surtout pour promouvoir l’égalité linguistique fragile et souvent inexistante au Canada. Mais étant donné que le meilleur candidat ou la meilleure candidate pour le poste de juge n’est pas toujours bilingue, il vaut peut-être mieux ne pas approuver le projet de loi C-559. Après tout, les francophones ont le droit de plaider en français d’autant plus que des services d’interprétation de haute qualité sont déjà disponibles.

Citations

1. Patry, Réjean.

2. Leckey, Robert.

3. Shoemaker, Matthew.

Bibliographie

Canada, Newswire. « The Barreau du Québec Is Adamant – Supreme Court of Canada judges must be bilingual ». Canada Newswire 25 août 2011: Regional Business News. Internet. 29 oct. 2012.

Leckey, Robert. « Language And Judgment’s Reach: Reflecting On Limits On Rights ». University Of Toronto Law Journal 60.4 (2010): 1031-1044. Canadian Reference Centre. Internet. 29 oct. 2012.

Patry, Réjean. « Le bilinguisme judiciaire dans les juridictions fédérales ». Les Cahiers de Droit 24.1 (1983) : 69-79. Erudit. Internet. 29 oct. 2012.

Shoemaker, Matthew. « Bilingualism And Bijuralism At The Supreme Court Of Canada ». Canadian Parliamentary Review 35.2 (2012): 30-35. Canadian Reference Centre. Internet. 29 oct. 2012.

 

 

 

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